Contenus en rapport avec le mot-clé ministère de la Justice

Les nominations au sein du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat ont un impact considérable sur les décisions de justice et sur l’action politique. La sociologie de la justice administrative influence-t-elle la jurisprudence ?

Au lendemain de sa prise de fonction en tant que nouveau ministre de la Justice, Gérald Darmanin a effectué un premier déplacement à Amiens (Somme) et Liancourt (Oise). Il annonce vouloir « nettoyer les prisons » et accélérer la justice.

Le contre-pouvoir est le pendant du « en même temps ». L’immobilisme est à ce prix ! Pour ne pas fâcher ceux que les décisions prises irritent, il suffit de faire en sorte que les formalités de l’application de la décision relèvent d’un labyrinthe, rendant impossible et l’application et le recours.

Au début du mois de février, la surpopulation carcérale s'établissait à 123,5%, avec 76 258 personnes incarcérées pour 61 737 places opérationnelles.

Les actes antisémites sont en forte hausse en France depuis les attaques du Hamas en Israël. "On est pour le moment à 196 enquêtes ouvertes dont 47 pour apologie du terrorisme", a confié le ministre de la Justice sur RTL.

Un manque de soutien du gouvernement risquerait d'avoir des effets délétères.

Étrange retournement des rôles.

Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 tend à redéfinir le cadre légal des activations à distance d’appareils électroniques dans le cadre de procédures judiciaires.

Selon la lettre de Mario Stasi, "attentive à la justice sociale et au principe intangible des libertés associatives, la LICRA refuse que les combats de la CNCDH soient dévoyés au profit d’un agenda partisan", dans le contexte de la manifestation de Sainte-Soline.

Le garde des Sceaux a présenté, ce jeudi, son plan d'actions pour répondre au « délabrement avancé » de l'institution, dénoncé à l'occasion des États généraux de la Justice.

Les prisons comptaient 72.809 détenus pour 60.698 places opérationnelles, le 1er novembre.

Le nombre de détenus en France se rapproche de son record. La densité carcérale à travers l’Hexagone se situe désormais à 119,2%.

Les enjeux régaliens ont été largement mis de côté pendant le premier quinquennat.

Le garde des Sceaux ne manque pas d’air.

Une large majorité de Français estime que l’institution judiciaire « fonctionne mal ». Ce chiffre n’a jamais été aussi haut depuis 60 ans, selon un sondage IFOP pour le Journal du Dimanche. En matière de justice, l'action du président de la République depuis son élection est jugée négativement à 73%.

L’équipe de gendarmes, également composée de deux médecins légistes, est arrivée ce lundi à Lviv. Elle collaborera avec les autorités ukrainiennes « dans les investigations des crimes de guerre commis autour de Kiev », a annoncé l’ambassadeur de France en Ukraine

Alors que le budget de la justice aura bénéficié d’une hausse historique sous le quinquennat d’Emmanuel Macron, quel est l’état actuel de l’institution judiciaire en France ?

La famille de l'enseignant tué par un djihadiste en octobre 2020 près de son collège à Conflans-Sainte-Honorine accuse les pouvoirs publics de dysfonctionnements et de ne pas avoir pris suffisamment de mesures de protection.

Le groupe cybercriminel Lockbit 2.0 vient de menacer de publier des milliers de pages de documents d'ici quinze jours si aucune rançon n'est payée.

Les recommandations des Etats Généraux de la Justice seront-elles suffisantes et suivies d’effet pour réformer le système judiciaire ?